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Accueil > Conditions Générales d'Utilisation

1 Introduction

1.1   Les présentes conditions générales sont applicables entre :
le site internet "http://www.frenchbeergeek.fr/Adresses/" (ci-après le "Site"), édité par les administrateurs du groupe facebook French Beer Geek (ci-après le "Groupe FBG", et hébergé chez OVH (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, 0899 701 761, www.ovh.com)
et
toute personne physique ou moral, de droit privé ou de droit public, accédant au Site (ci-après l’"Utilisateur")

1.2   En visitant le Site, l’Utilisateur déclare accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (C.G.U).

1.3   Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles de faire l’objet de modifications qui entreront en vigueur à compter de leur publication sur le Site. Lorsque l’Utilisateur continue d’utiliser le Site, il déclare accepter les Conditions Générales d’Utilisation dans leur version la plus récente. S’il n’accepte pas les modifications apportées aux Conditions Générales d’Utilisation, il est tenu d’arrêter immédiatement toute utilisation du Site. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et le Site concernant l’utilisation du Site avec l’autorisation de l’Utilisateur.

2 Comptes utilisateur

2.1   L'accès et l'utilisation de certaines fonctions du Site sont soumis à la connexion de l’Utilisateur via son compte Facecook. Dans le cas où l’Utilisateur de connecte avec son compte Facebook, les données personnelles nécessaires au Site (id, nom) sont directement utilisées par le Site pour des raisons de traçabilité. A ce titre, l’Utilisateur garantit être le titulaire du compte utilisé en question ; le Site ne saurait être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse de ce compte.

3 Responsabilité des Utilisateurs

3.1   Tout utilisateur connecté est autorisé à publier des nouvelles adresses, ou à modifier certaines adresses (actions ci-après appelées "Publications").

3.2   Pour chaque Publication, l’Utilisateur concède :
(a)   au Site une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non-exclusive, entièrement libre de redevance pour le Site de distribuer, publier, supprimer, modifier, conserver, ajouter et d'utiliser, de quelque manière que ce soit, maintenant connus ou découverts à l'avenir, une partie ou l'ensemble de sa Publication en tout ou partie, ainsi que son intégration et sa communication au public du Site, accompagnée ou non d'autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tout vecteur ou support de communication connu on inconnu à ce jour ;
(b)   à tout utilisateur du Site une licence pour toute la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle, irrévocable, mondiale, non exclusive, entièrement libre de redevance, d'accéder à sa Publication sur le site.

3.3   Pour chaque Publication sur le Site, l’Utilisateur justifie posséder tous les droits et toutes les autorisations à la publication du contenu de sa Publication en rapport avec les règles d'utilisation définies dans le présent contrat, et en particulier l’Utilisateur s’engage à :
(a)   ne pas porter atteinte au droit de propriété intellectuelle et industrielle, au droit à la vie privée et/ou au droit à l'image et/ou à tout autre droit d'autrui ;
(b)   ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu enfreignant la loi ou la réglementation applicable ;
(c)   ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu encourageant l'incitation à la haine, les comportements violents ou l'usage de substances illégales ;
(d)   ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu à caractère diffamatoire ou pouvant offenser sur le plan racial, ethnique, religieux ou sexuel ;
(e)   ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu qui aurait un caractère agressif, menaçant, malveillant, diffamatoire, mensonger, pornographique, pédophile, obscène, vulgaire, raciste, xénophobe, incitant à la haine, sexuellement explicite, violent, contraire aux bonnes mœurs ou de toute autre façon contestable ;
(f)   ne pas créer, utiliser, partager et/ou publier de contenu à des fins commerciales ou les associer à une quelconque activité commerciale ;

3.4   Les propos des Utilisateurs n'engagent qu'eux-mêmes et le Site n'endosse en aucun cas les Publications des utilisateurs ainsi que les opinions, recommandations ou conseils exprimés au travers de celles-ci. Le Site décline expressément toute responsabilité concernant l'information et l'utilisation de ces informations, et ne tolère aucune infraction au droit de propriété intellectuelle sur le Site.

3.5   Les administrateurs du Site se réservent le droit de supprimer toute Publication sans information ni formalité préalable.

3.6   Si un Utilisateur juge une Publication incorrecte, offensante, indécente, critiquable ou qu’elle enfreint le droit de propriété intellectuelle, il peut nous contacter pour nous le signaler à l’adresse email suivante admin@frenchbeergeek.fr.

3.7   L’Utilisateur est conscient que l'utilisation du site peut l’ exposer à des Publications provenant d'une grande multitude de sources, et que le Site n’est pas responsable de leur exactitude, de leur utilité, de leur sécurité, du respect du droit de propriété intellectuelle de ou relative à ces Publications. Par voie de conséquence, l’Utilisateur est conscient et comprend qu’il peut être exposé à des Publications incorrectes, offensantes, indécentes ou critiquables, et refuse à cet égard tout recours légal contre le Site.

4 Droits de propriété intellectuelle

4.1   Le Site ainsi que toutes les informations et représentations graphiques ou images y contenues (ci-après désignés collectivement "le Contenu") sont de la propriété du Site ou font l’objet d’une licence au Site. Les droits d’auteurs ainsi que tout autre droit de propriété intellectuelle relatifs au Contenu sont de la propriété exclusive du Site ou de ses concédants.

4.2   L’Utilisateur peut visualiser le Contenu et l’imprimer pour son usage personnel seulement, à l’exclusion de tout usage commercial. Tout ce qui est imprimé à partir du Site est à considérer comme faisant partie du Contenu.

4.3   Sans le consentement exprès des administrateurs du Site, l’Utilisateur ne peux pas utiliser, transférer, copier ou reproduire aucun Contenu, le Site ou sa source HTML que ce soit partiellement ou intégralement, en quelque forme que ce soit, par quelque moyen que ce soit, sauf dans le seul but de visualiser le contenu du Site.

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